Créer une SCI familiale est une solution ingénieuse en matière de succession. Découvrez notamment dans cet article, les différents régimes de succession dans une SCI familiale.
La SCI familiale : une solution avantageuse en matière de succession
Fonctionnant comme une SCI classique, la SCI familiale a pour but d’exploiter un bien immobilier en vue d’en tirer profit. Ce bien en question est géré par plusieurs associés qui ont, en l’occurrence, des liens de parenté. Ce type de société est très avantageux en termes de succession, étant donné que le patrimoine ne se cède pas.
La SCI familiale : une démarche de succession simple
La succession en SCI familiale est très facile à effectuer. Si les héritiers sont associés dans la SCI, alors ils détiendront aussi la part du défunt. Dans le cas contraire, c’est-à-dire, s’ils ne sont pas membres, alors ils récupéreront la part du défunt. Cette condition peut néanmoins ne pas s’appliquer, si les associés ont prévu des restrictions pour l’adhésion de nouveaux associés.
La SCI familiale : une fiscalité réduite en matière de succession
La SCI familiale présente aussi un avantage majeur en matière de fiscalité. En effet, en cas de décès, le droit de mutation à payer est réduit. Il se calcule notamment en fonction de la valeur des parts sociales du défunt.
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Pourquoi créer une SCI ?
La SCI est le choix privilégié de la plupart des personnes qui souhaitent investir dans l’immobilier. En effet, cette forme juridique permet d’éviter l’indivision et de faciliter la transmission du patrimoine immobilier. Elle permet également aux associés de profiter des avantages fiscaux de ce statut.
La SCI peut être créée soit avec des personnes physiques, soit avec des personnes morales. Dans le premier cas, les associés sont directement propriétaires des biens immobiliers détenus par la SCI. Ils peuvent alors déduire de leurs revenus fonciers les frais liés à l’acquisition de ces biens immobiliers.
Dans le second cas, les associés sont des personnes morales (entreprises, sociétés civiles…). Ils peuvent alors déduire de leur résultat imposable les charges liées aux biens immobiliers (frais d’acquisition, travaux de reconstruction…).
Dans tous les cas, la SCI doit avoir pour objet social l’achat et la location de biens immobiliers, et ne peut avoir pour objet que la location.
La SCI peut être constituée par deux associés ou plus. Elle peut être créée avec un capital social fixe ou variable. Dans le cas où le capital social de la SCI est variable, les associés doivent libérer au minimum 20% des apports dès la constitution de la société. A défaut, ils devront verser les 20% restant dans les 5 années suivantes.
La SCI est soumise à l’impôt sur le revenu, sauf si elle a opté pour l’impôt sur les sociétés. Dans le premier cas de figure, les associés sont imposés sur leur quote-part des résultats de la SCI, dans le second cas, l’impôt est payé à hauteur de leur quote-part de résultat.
