D’après la loi du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet, les frais d’agence sont partagés entre le vendeur et l’acquéreur dans le cadre d’une vente immobilière. Cependant, les frais d’agence peuvent être à la charge de l’acheteur ou du vendeur.
Partage des frais ?
En effet, selon le type de vente immobilière et l’importance des prestations fournies par l’agence, le montant des frais peut être soit partagé entre les parties soit entièrement à la charge du vendeur.
Et en général ?
Dans le cadre d’une vente immobilière classique, les frais sont entièrement à la charge du vendeur. En effet, dans le cadre d’une vente immobilière classique, les frais d’agence sont entièrement à la charge de l’acquéreur. Dans ce cas, le montant total de la commission d’agence est généralement fixé à 5% du prix de vente du bien.
Cependant, si les frais sont partagés entre les deux parties (acheteur et vendeur), le montant des frais d’agence sera à la charge de l’acquéreur. Dans ce cas, le montant total de la commission d’agence est généralement fixé à 3,5% du prix de vente du bien.
En viager ?
Dans le cadre d’une vente immobilière en viager, les frais d’agence sont à la charge du vendeur.
En effet, si les frais d’agence sont partagés entre les deux parties (acheteur et vendeur), le montant total de la commission sera à la charge du vendeur. Cependant, si ces derniers sont totalement à la charge de l’acquéreur, le montant total de la commission sera alors à la charge de l’acquéreur. Dans ce cas, le montant total de la commission d’agence sera fixé à 2,5% du prix de vente du bien.
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