D’après la loi du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet, les frais d’agence sont partagés entre le vendeur et l’acquéreur dans le cadre d’une vente immobilière. Cependant, les frais d’agence peuvent être à la charge de l’acheteur ou du vendeur.
Partage des frais ?
En effet, selon le type de vente immobilière et l’importance des prestations fournies par l’agence, le montant des frais peut être soit partagé entre les parties soit entièrement à la charge du vendeur.
Et en général ?
Dans le cadre d’une vente immobilière classique, les frais sont entièrement à la charge du vendeur. En effet, dans le cadre d’une vente immobilière classique, les frais d’agence sont entièrement à la charge de l’acquéreur. Dans ce cas, le montant total de la commission d’agence est généralement fixé à 5% du prix de vente du bien.
Cependant, si les frais sont partagés entre les deux parties (acheteur et vendeur), le montant des frais d’agence sera à la charge de l’acquéreur. Dans ce cas, le montant total de la commission d’agence est généralement fixé à 3,5% du prix de vente du bien.
En viager ?
Dans le cadre d’une vente immobilière en viager, les frais d’agence sont à la charge du vendeur.
En effet, si les frais d’agence sont partagés entre les deux parties (acheteur et vendeur), le montant total de la commission sera à la charge du vendeur. Cependant, si ces derniers sont totalement à la charge de l’acquéreur, le montant total de la commission sera alors à la charge de l’acquéreur. Dans ce cas, le montant total de la commission d’agence sera fixé à 2,5% du prix de vente du bien.
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Synthèse en vidéo
Synthèse textuelle
En ce qui concerne les frais d’agence dans le cadre d’une vente immobilière, la responsabilité de leur paiement peut varier en fonction des accords conclus entre le vendeur et l’agence immobilière. En règle générale, les frais d’agence sont supportés par le vendeur.
Cependant, il est important de noter qu’il existe des situations où les frais d’agence peuvent également être partagés entre le vendeur et l’acheteur, ou entièrement pris en charge par l’acheteur. Ces arrangements sont généralement discutés et négociés avant la signature du contrat de vente.
Il est recommandé de clarifier cette question dès le début de la transaction immobilière, en consultant l’agence immobilière et en examinant attentivement les termes et conditions de l’accord de vente. Cela permettra de déterminer clairement qui sera responsable du paiement des frais d’agence et d’éviter toute confusion ou désaccord ultérieur.
