Communauté de Communes de Commentry / Néris-les-Bains
 
Vie associative et socio-culturelle


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    Prêt de barnums



    Règlement de prêt à titre gratuit des barnums de la Communauté de Communes de COMMENTRY / NERIS-LES-BAINS
    • Article 1 : OBJET
    A l’occasion des manifestations publiques qui se déroulent sur son territoire, la Communauté de Communes du Commentry / Néris-les-Bains (propriétaire) met à disposition de ses communes membres (prestataire) ses matériels.

    Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions de mise à disposition à titre gratuit du matériel de la Communauté de Communes :
    - 4 barnums de 5 X 8 m
    - 2 barnums de 5 X 4 m
    - 2 remorques-barrières avec 36 barrières chacune
    - 1 scène mobile de 43 m²

    Le matériel peut être mis à la disposition du prestataire soit :

    - pour les besoins propres de ses services,
    - pour les associations dont la manifestation se déroulera sur le territoire de la Communauté de Communes de COMMENTRY / NERIS-LES-BAINS.


  • Article 2 : BENEFICIAIRES
    Les 12 communes de la Communauté de Communes de COMMENTRY / NERIS-LES-BAINS, représentées par le Maire ou un adjoint désignées ci-après par « le prestataire ».


    • Article 3 : HEURES DE PRISE DU MATERIEL ET DE RETOUR
    Le matériel de la Communauté de Communes de COMMENTRY / NERIS-LES-BAINS est stocké au Centre Technique Municipal de Commentry – rue de l’embarcadère.
    Les horaires sont les suivants :
    mardi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30
    et le vendredi matin de 8h30 à 11h30


    • Article 4 : RESERVATION
    A) Délais

    Les communes doivent adresser à la Communauté de Communes de COMMENTRY / NERIS-LES-BAINS un courrier signé par Madame ou Monsieur le Maire précisant la date de la réservation et la nature de la manifestation. La priorité est donnée par ordre d’arrivée des réservations.

    Le prestataire s’engage à respecter de façon précise les jours et heures de prise en charge et de retour du matériel.

    B) Etat des lieux du matériel

    Les communes devront informer la Communauté de Communes 48h à l’avance du prêt ou retour du prêt afin d’organiser l’état des lieux du matériel

    • Article 5 : OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE
    - Le propriétaire garantit que le matériel remis au prestataire est maintenu en bon état et n’a subi aucune modification depuis les derniers contrôles
    - L’extrait du registre de sécurité devra être remis au prestataire pour chaque prêt

  • Article 6 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

  • - Le transport du matériel
    - Le montage et le démontage
    - Le montage des installations électriques dans le barnum en cas de besoin est confié à une entreprise d’électricité, ou placé sous la responsabilité d’un technicien possédant les qualifications requises.
    - La fourniture d’extincteurs
    o Eau pulvérisé 6 litres
    o CO2 2 kg
    - Information sur l’utilisation des extincteurs
    - Vérification des points d’ancrage
    - Le prestataire se réserve le droit d’interdire l’ouverture au public dans les cas suivants :
    o Vent > 100 km / h
    o Neige > 4 cm.
    - Le prestataire se réserve le droit de ne pas monter le matériel, si lors du montage, il constate que le matériel est défectueux ou ne correspondant pas au descriptif du registre
    - Le prestataire s’engage à informer par courrier le propriétaire des désordres constatés sur le matériel mis à disposition,
    - Mentionner sur tous ses programmes, affiches ou autres supports de communication, la mention « avec le concours de la Communauté de Communes de Commentry / Néris-les-Bains ».
    - Le prestataire s’engage à installer les bandeaux marqués du logo de la Communauté de Communes sur le matériel.
    - En cas de détérioration du matériel, le prestataire réglera la totalité du montant de sa réparation et se retournera éventuellement vers son assureur.
    - En cas de perte ou de vol, le prestataire et tenu d’avertir immédiatement le propriétaire et de fournir les déclarations attestant de l’événement. Le remboursement du matériel est à la charge du prestataire.
    - Se munir d’une plaque minéralogique avec le même numéro que le véhicule tracteur pour les remorques porte-barrières.


  • Article 7 : ASSURANCE

    - Le propriétaire est assuré auprès de GROUPAMA et AXA,
    - Le prestataire devient responsable du matériel à compter de son enlèvement et jusqu’à son retour. Il est responsable de tout dommage subi par le matériel ou causé aux tiers par ledit matériel.
    - Une attestation d’assurance couvrant l’ensemble du matériel devra être fournie annuellement

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